Marque expirée - Marque en non vigueur
PAYSAGE
Numéro de dépôt :
99788546
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2019
Présentation de la marque PAYSAGE
Déposée le 19 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYSAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYSAGE est expirée depuis le 19 avril 2019.
SERMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2402038 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-20